Version en vigueur au 1er juillet 2026
Isabelle Baudet
Studio Copywriting
Saint-Pierre-de-Manneville, 76113 Normandie
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SIRET : 453 106 650 00048
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Studio Copywriting et ses clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
Studio Copywriting ne réalise pas de prestations à destination de particuliers non professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Studio Copywriting propose les prestations suivantes, réalisées exclusivement à distance : rédaction d'articles de blog optimisés SEO, rédaction de pages de vente et pages web, rédaction de newsletters, refonte et création de sites web statiques, audit copywriting, conseil en stratégie de contenu BtoB.
Les prestations sont détaillées dans le devis remis au client préalablement à toute commande.
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, Studio Copywriting peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle et d'optimisation de contenu. Ces outils constituent des aides à la production : chaque livrable fait l'objet d'une relecture, d'une validation et d'une adaptation par Studio Copywriting avant remise au client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" accompagné du versement de l'acompte prévu.
Toute modification du périmètre de la mission après signature fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.
Les tarifs sont ceux figurant sur le devis accepté par le client, exprimés en euros hors taxes. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : acompte de 30% du montant total à la signature du devis, solde de 70% à la livraison du livrable définitif.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées bancaires figurant sur la facture. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de livraison.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Le nombre de révisions incluses dans la prestation est précisé dans le devis : 1 révision incluse pour les prestations de rédaction, 2 révisions incluses pour les prestations de création ou refonte de site web.
Les demandes de révision doivent être transmises par écrit dans un délai de 7 jours après réception du livrable. Toute demande de modification au-delà du nombre de révisions incluses fera l'objet d'une facturation complémentaire, à hauteur de 20% du montant initial de la prestation concernée, par révision supplémentaire.
La validation explicite du livrable définitif par le client vaut acceptation définitive. Aucune modification ne sera prise en charge après cette validation sans établissement d'un nouveau devis.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
Studio Copywriting ne peut être tenu responsable des retards résultant d'un manque d'information ou de retard de validation de la part du client.
Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais l'ensemble des informations et documents nécessaires, à répondre aux demandes de validation dans les délais convenus, et à régler les factures dans les délais prévus.
Le client garantit que les informations transmises à Studio Copywriting sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les livrables produits par Studio Copywriting restent la propriété exclusive d'Isabelle Baudet jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante. Dès le règlement complet, le client acquiert les droits d'utilisation des contenus livrés pour les usages définis dans le devis.
La fiche technique d'identité visuelle, document annexe constituant le transfert complet des éléments intellectuels et techniques liés à la prestation, sera remise au client après règlement intégral de la facture.
Studio Copywriting se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition expresse et écrite du client.
Studio Copywriting s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cet engagement s'applique pendant toute la durée de la mission et pour une période de 3 ans après son achèvement.
Studio Copywriting est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. La responsabilité de Studio Copywriting est limitée au montant de la prestation concernée.
Studio Copywriting exerce une activité de rédaction et de copywriting. La création de sites web statiques est proposée à titre complémentaire. Studio Copywriting ne peut être tenu responsable des modifications apportées aux fichiers après livraison, des problèmes liés à l'hébergement ou au nom de domaine, ni de la maintenance ou de la mise à jour des contenus postérieurement à la livraison.
En cas de résiliation de la mission à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Studio Copywriting. Si les travaux réalisés représentent plus de 30% de la mission, une facture complémentaire proportionnelle sera émise.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées exclusivement pour la gestion des missions et la facturation. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@studiocopywriting.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rouen.
Dernière mise à jour : juillet 2026